Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Associations et fondations en Europe : régime juridique et fiscal

MAP20070022415

Associations et fondations en Europe : régime juridique et fiscal / sous la direction de Elie Alfandari ; avec la collaboration de Amaury Nardone. — Lyon ; Paris : Juris-Service, 1994

615 p. ; 24 cm

Nueva edición puesta al día, junio 1994

Sumario: Cet ouvrage présente les principales règles du droit européen et communautaire, décrit les différents régimes juridiques, fiscaux et administratifs des organisations à but non lucratif (constitution, capacité, fonctionnement, dissolution, fiscalité liée à leurs activités, mécénat et sponsoring...). Il établit dans les douze pays de la Communauté Européenne une approche comparative des différents systèmes légaux en vigueur. Une étude particulière est également consacrée à la Suisse, à Monaco et au statut particulier de l'Alsace-Moselle

ISBN 2-907648-60-8

1. Fundaciones . 2. Asociaciones . 3. Organizaciones no gubernamentales . 4. Aspectos jurídicos . 5. Fiscalidad . 6. Derecho civil . 7. Derecho financiero y tributario . 8. Derecho comparado . 9. Unión Europea . 10. Suiza . 11. Mónaco . I. Alfandari, Elie . II. Nardone, Amaury . III. Title.

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signature: 911-ASS-ASS — Record number: 016367

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