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Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance : modèle ou anti-modèle?

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1001 ‎$0‎MAPA20080029609‎$a‎Mayaux, Luc
24510‎$a‎Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance‎$b‎: modèle ou anti-modèle?‎$c‎Luc Mayaux
520  ‎$a‎Le projet de droit européen du contrat d'assurance, élaboré par un groupe d' universitaires de différents pays dit «groupe d' Innsbruck », commence a alimenter les discussions . Ce n'est que justice eu égard a son ambition - il tend ni plus ni moins a l'élaboration d' un régime juridique commun à tous les États membres de l'Union européenne- et a l'attention que lui prete la Commission : il fait désormais partie intégrante du projet de « cadre commun de référence >> qu 'elle appelle de ses voeux en matière de droit du contrat. S' il est súr que le mouvement est en marche et a meme été relancé lors de la période de présidence
650 1‎$0‎MAPA20080584290‎$a‎Contrato de seguro
650 1‎$0‎MAPA20080611354‎$a‎Legislación comunitaria
650 1‎$0‎MAPA20080584634‎$a‎Derecho de seguros
651 1‎$0‎MAPA20080640255‎$a‎Unión Europea
7730 ‎$w‎MAP20077100413‎$t‎Revue générale du droit des assurances‎$d‎París : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1930-‎$x‎1273-3407‎$g‎04/06/2012 Número 2 - 2012 , p. 311-323