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Les Rapports des sociétés d'assurances mutuelles avec leurs adhérents et avec les tiers

Section: Books
Title: Les Rapports des sociétés d'assurances mutuelles avec leurs adhérents et avec les tiers / thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue par Jean HémardAuthor: Hémard, Jean
Publication: Paris : Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence, 1936Physical description: 264 h. ; 21 cmNotes: Legado J.J. Garrido y ComasTesis de la Univ. de ParisEjemplar fotocopiadoSumario: Introduction: Le contrat d'assurance mutuelle. Sa formation et ses conditions -- Première partie: Les rapports de la société d'assurances mutuelles avec ses membres: Les rapports de la société d'assurances mutuelles avec ses associés. Les rapports de la société d'assurances mutuelles avec ses assurés. De l'influence réciproque des qualité d'associé et assuré. Les modifications aux droits et obligations des adhérents -- Deuxième partie: Les rapports des sociétés d'assurances mutuelles avec les tiers: Les débiteurs de la société. Les créanciers de la société. Les créanciers personnels des associésMateria / lugar / evento: Mutualidades de seguros Seguros Derecho de seguros Otros autores: Picard, Maurice
Université de Paris. Faculté de Droit
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FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signature: 211.1-HEM-RAP — Record number: 020297
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