Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Les Accidentes de la circulation

MAP20070024746

Les Accidentes de la circulation / François Chabas. — Paris : Dalloz, 1995

XI, 181 p. ; 18 cm . — (Connaissance du droit)

Sumario: Le phénomène des accidents de la circulation. Les réactions des droits étrangers -- Du droit commun à la Loi du 5 juillet 1985 -- L'autonomie de la loi de 1985 et ses limites -- Domaine de la loi de 1985 -- L'implication du véhicule -- L'exonération du conducteur ou du gardien -- Les recours dans le cadre de la loi de 1985 -- Les règlements non contentieux de l'indemnité -- L'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et le fonds de garantie contre les accidents -- Conflits des lois et de juridictions -- Conclusion et proposition de réforme

ISBN 2-247-02083-6

1. Derecho de la circulación . 2. Accidentes de tráfico . 3. Derecho comparado . 4. Francia . 5. Jurisprudencia . 6. Seguro obligatorio de automóviles . 7. Indemnizaciones . I. Connaissance du droit . II. Title.