Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Responsabilité civile : dossier

MAP20130035147

Responsabilité civile : dossier / Marc Bohy

Sumario: Si la gestion des risques d'une organisation doit prendre en compte tous les risques qu'elle est susceptible de subir, elle doit aussi tout autant prévenir ceux qu'elle est amenée à faire courir aux tiers et à son environnement. Une bonne gestion du risque responsabilité civile doit conduire à identifier tous les processus impliqués et mettre en place toutes les mesures de prévention, de couverture financière et transfert à l'assurance. Formaliser les actions à entreprendre à travers un référentiel de prévention RC est l'objectif d'un groupe de travail récemment constitué. Concrètement, il s'agit de fournir aux entreprises une méthode pour identifier les risques, estimer leur niveau, évaluer les vulnérabilités qui en découlent et les réduire. Le régime particulier de la RC Environnement a fait l'objet en 2008 d'une loi dite de « responsabilité environnementale ». Elle est cependant peu utilisée, car un texte publié plus de 200 ans auparavant, le code civil de 1804, contient déjà nombre de principes souvent mis en pratique. Enfin, une entreprise maîtrise souvent mal l¿implication de son activité ou de ses produits lorsqu¿elle opère sur les marchés internationaux. Avoir à gérer un sinistre RC en pays anglo-saxon peut alors être très compliqué et avoir des impacts tant financiers qu'organisationnels qu'il est bon d'avoir anticipé

En: Face au risque : la référence des acteurs de la sécurité. - Saint -Marcel : CNPP, 1979- = ISSN 0014-6269. - 02/09/2013 Número 495 - septiembre 2013 , p. 8-24

1. Responsabilidad civil . 2. Gerencia de riesgos . 3. Responsabilidad civil por daños al medio ambiente . 4. Gestión de siniestros . 5. Francia . I. Title.