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La Question des sous-sols inondables

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1001 ‎$0‎MAPA20140001132‎$a‎Musial, Joanna
24513‎$a‎La Question des sous-sols inondables‎$c‎Joanna Musial
520  ‎$a‎Lorsqu'un maître de l'ouvrage,voire un acquéreur, acceptent que l'ouvrage qui va leur être livré, soit affecté de vices, en l'espèce, d'infiltrations d'eau en sous-sol, les constructeurs se trouvent-ils pour autant dégagés de leur responsabilité décennale? La question des sous-sols inondables est emblématique de cette matière de l'assurance construction obligatoire à la française, qui repose sur une loi fondamentale, écrite para l'ingénieur Adrien Spinetta, et sur laquelle, les hommes de l'art ont souvent des idées très arrêtées mais qui devra finalement être appliquée par des juristes, des magistrats et des avocats, en cas de conflit. Cette étude a donc pour objet de proposer quelques pistes pour tenter de résoudre cette équation quasi insoluble entre: une réalité téchnique du terrain et une réalité juridique
650 4‎$0‎MAPA20080608514‎$a‎Seguro de construcción
650 4‎$0‎MAPA20080619336‎$a‎Derecho de la construcción
650 4‎$0‎MAPA20080630881‎$a‎Garantía decenal en la construcción
650 4‎$0‎MAPA20080633783‎$a‎Responsabilidad civil de la construcción
650 4‎$0‎MAPA20080568535‎$a‎Daños por agua
650 4‎$0‎MAPA20080603571‎$a‎Resistencia del suelo
650 4‎$0‎MAPA20080583477‎$a‎Aguas subterráneas
651 1‎$0‎MAPA20080637880‎$a‎Francia
7730 ‎$w‎MAP20077100413‎$t‎Revue générale du droit des assurances‎$d‎París : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1930-‎$x‎1273-3407‎$g‎02/12/2013 Número 4 - 2013 , p. 835-851