Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - La Protection du consommateur d'assurance : entre permanence et nouveautés

Notes: Sumario: Que ce soit sous ces mots ou sous celui, à la fois plus classique et plus générique, d'assuré, le consommateur d'assurance et sa protection traversent toutes les époques. Le rééquilibrage entre le fort (l'assureur) et le faible (l'assuré) était déjà l'une des préoccupations du législateur de 1930. Mais, l'histoire s'emballe et s'infléchit. Avec la loi Hamon du 17 mars 2014 et certaines de ses devancières, il s'agit cette fois de distinguer entre les assurés, certains étant jugés plus faibles que les autres. Derrière le genre" assuré " apparat l'espèce " consommateur ".Les contributions qui suivent montrent tout à la fois ce mouvement de fond et son aboutissement dans la dernière loi. Elles sont issues d'un colloque tenu à Lyon le 21 mars 2014, soit quatre jours après la loi ! Dans cette première partie (la suivante étant publiée dans le prochain numéro de cette revue), il s'agira de présenter la question (G. Durry), de définir le consommateur d'assurance (L. Mayaux), de voir comment il a pu être protégé avant la loi Hamon, par le droit des assurances (M. Liaras), mais aussi par le droit civil (B. Waltz), avant d'envisager les dispositions substantielles de cette loi (A. Pélissier). L'auteur de ces lignes remercie l'équipe de droit privé de l'université Lyon 3 pour sa participation active à l'organisation du colloque, la CNP pour son soutien financier, ainsi que les éditions Lextenso pour cette publication.Related records: En: Revue générale du droit des assurances. - París : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1930- = ISSN 1273-3407. - 05/05/2014 Número 5 - 2014 , p. 293-320Materia / lugar / evento: Consumidores Derecho de seguros Legislación de seguros Ley de Protección del Consumidor Derecho civil Francia Other categories: 13

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