Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Notaires : une RC originale

MAP20190015684

Notaires : une RC originale

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Sumario: La responsibilité civile des notaires es très réglementée. Si le contrat RC est confié au même assureur et au même courtier depuis plus de 50 ans, le dispositif se distingue également par le rôle qu'y joue la profession

En: L'Argus de l'assurance. - Paris : Groupe Industrie Services Info, 1983- = ISSN 1626-4428. - 17/05/2019 Número 7608 - 17 mayo 2019 , p. 26-27

1. Perfiles profesionales . 2. Notarios . 3. Seguro de responsabilidad civil profesional . 4. Reglamentación . 5. Francia .