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La Responsabilité du fait de l'usage de tous véhicules terrestres et le contrat d'assurances

MAP20070035899
Riedmatten, Leon de
La Responsabilité du fait de l'usage de tous véhicules terrestres et le contrat d'assurances / par Léon de Riedmatten. — Versailles : L'Observateur, D.L. 1945
212 p. ; 21 cm
Pertenece al fondo donado por D. Ernesto Caballero
Cas de R. C. légales -- Responsabilité contractualle -- Qui sera responsable? -- De quels domages est-on responsable? -- Ce que doit faire l'auteur d'un accident -- Action des divers ayants-droit de la victime -- Preuves à la charge de la personne lésée -- Procédure -- Prescription de l'action de la victime -- Ass. facultative; Ass. obligatoire -- Qui est garanti? -- Montant de la garantie -- Pour quels risques l'assureur accorde-t-il sa garantie? -- Exclusión de garantie -- Formation du contrat d'assurance -- Sanctions prévues pour les omissions ou les inexactitudes de déclarations de l'assure - Etcétera
1. Seguro de responsabilidad civil . 2. Contrato de seguro . 3. Seguro de transporte terrestre . 4. Responsabilidad del transportista . I. Title.
FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación
FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signature: 326.1 RIE RES — Record number: 032387
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