MAP20070035899Riedmatten, Leon deLa Responsabilité du fait de l'usage de tous véhicules terrestres et le contrat d'assurances / par Léon de Riedmatten. — Versailles : L'Observateur, D.L. 1945212 p. ; 21 cmPertenece al fondo donado por D. Ernesto CaballeroCas de R. C. légales -- Responsabilité contractualle -- Qui sera responsable? -- De quels domages est-on responsable? -- Ce que doit faire l'auteur d'un accident -- Action des divers ayants-droit de la victime -- Preuves à la charge de la personne lésée -- Procédure -- Prescription de l'action de la victime -- Ass. facultative; Ass. obligatoire -- Qui est garanti? -- Montant de la garantie -- Pour quels risques l'assureur accorde-t-il sa garantie? -- Exclusión de garantie -- Formation du contrat d'assurance -- Sanctions prévues pour les omissions ou les inexactitudes de déclarations de l'assure - Etcétera1. Seguro de responsabilidad civil. 2. Contrato de seguro. 3. Seguro de transporte terrestre. 4. Responsabilidad del transportista. I. Title.
FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación
FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signature: 326.1 RIE RES — Record number: 032387
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