Search

Directives : la longue marche vers la nouvelle approche

Fichero PDF / PDF file
MARC record
Tag12Value
LDR  00000nab a2200000 i 4500
001  MAP20071012940
003  MAP
005  20080418113333.0
007  hzruuu---uuuu
008  930520e19930401fra|||| | |00010|fre d
040  ‎$a‎MAP‎$b‎spa
084  ‎$a‎870
24510‎$a‎Directives‎$b‎: la longue marche vers la nouvelle approche
520  ‎$a‎Le 25 mars 1957, le Traité de Rome fonde la Communauté Economique Européenne (CEE) et décide de créer un marché commun garantissant la libre circulation de travailleurs, des marchandises et des capitaux. Deux articles de ce traité se préoccupent de l'amélioration des conditions de vie et de travail et de la protection contre les accidents et les maladies professionnelles; mais la portée juridique de ces deux articles reste limitée. En effet, si l'article 117 souligne la nécessité de promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail, les Etats membres subordonnent celle-ci au fonctionnement du marché commun qui doit favoriser l'harmonisation des systèmes sociaux... Par ailleurs, l'article 118 limite l'action communautaire en matière sociale à une collaboration étroite entre la Commission et les Etats, n'aboutissant finalement qu'à des études, avis et consultations
65011‎$0‎MAPA20080599744‎$a‎Accidentes de trabajo
65011‎$0‎MAPA20080619480‎$a‎Enfermedades profesionales
65011‎$0‎MAPA20080567613‎$a‎Unión Europea
65011‎$0‎MAPA20080602741‎$a‎Normativa comunitaria
65011‎$0‎MAPA20080624521‎$a‎Libre circulación de personas
65011‎$0‎MAPA20080625825‎$a‎Libre circulación de productos
7400 ‎$a‎Travail & sécurité
7730 ‎$w‎MAP20077000314‎$t‎Travail & sécurité‎$d‎Paris‎$g‎nº 511-512, Avril-Mai 1993 ; p. 250-253