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Procédure d'octroi des avances et subventions accordées aux entreprises : circulaire P.A.T. (C.N.A.M.) nº 691/82 du 24-11-1982
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MAP20071014760
Procédure d'octroi des avances et subventions accordées aux entreprises : circulaire P.A.T. (C.N.A.M.) nº 691/82 du 24-11-1982
Sumario: La présente circulaire de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, approuvé par la Commission de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles traduit la volonté de faciliter l'octroi d'avances et subventions aux entreprises. Les points suivants sont traités: les conditions d'octroi des avances, la constitution des dossiers, les contrats d'avances, le versement des fonds à l'entreprise, l'attribution des crédits nécessaires par la Caisse nationale, le rôle des comités techniques régionaux, le bilan annuel et la publication des résultats
En: Travail & sécurité. - Paris. - nº 6, Juin 1983 ; p. 362-365
1. Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés ‌. 2. Seguridad e higiene en el trabajo ‌. 3. Prevención de accidentes ‌. 4. Subvenciones ‌. 5. Empresas ‌. 6. Francia ‌. I. Title. II. Título: Travail & sécurité.