Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Vers un marché intérieur des assurances

MAP20071019609

Vers un marché intérieur des assurances / J.M. de Frutos Gómez

Sumario: L'objet de cet article est d'offrir un aperçu général des travaux de la Communauté visant à créer un marché intérieur dans le secteur de l'assurance, en analysant les textes, adoptés ou proposés, destinés à fusionner les douze marchés nationaux d'assurance dans un seul marché. On indiquera les conditions d'accès à ces activités et de leur exercice, ainsi que les régimes résultant des différents textes communautaires, afin de montrer au lecteur les rapports existant entre ces différents textes, dont la lecture et la compréhension ne sont pas toujours faciles

En: Revue du marché unique européen. - Paris. - nº 3, 1991 ; p. 45-100

1. Mercado de seguros . 2. Mercado único europeo . 3. Seguros . 4. Acta Única Europea . 5. Normativa comunitaria . 6. Libro Blanco . 7. Fiscalidad del seguro . I. Title. II. Título: Revue du marché unique européen.