Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Une Vue globale pour la prévention : la nouvelle commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Notes: Sumario: Directeur des risques professionnels de la CNAM, Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Jean-Luc Marié présente les enjeux de la nouvelle commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette commission succède à la commission national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ses missions s'élargissent et son statut est différent. De par la loi du 25 juillet 1994, elle est compétente, comme auparavant, pour la prévention et la tarification, mais également pour la réparation des accidents du travail et des maladies professionnellesRelated records: En: Travail & sécurité. - Paris. - nº 534, Mars 1995 ; p. 160-162Materia / lugar / evento: Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles Seguridad e higiene en el trabajo Prevención de accidentes Organismos Francia Entrevistas Secondary titles: Título: Travail & sécurité
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