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De nouvelles règles de calcul : taux de cotisation accidents et maladies

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MAP20071023817
De nouvelles règles de calcul : taux de cotisation accidents et maladies / propos recueillis par Jean-Claude Bastide
Sumario: De nouvelles règles de calcul des cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles entrent en vigueur au personnalisation des cotisations. Dominique Gérard, responsable du département Réparation, Tarification, Organisation à la Direction des risques professionnels de la CNAM (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie) présente les modifications introduites par les textes parus récemment
En: Travail & sécurité. - Paris. - nº 543, Décembre 1995 ; p. 630-632
1. Tarificación . 2. Accidentes de trabajo . 3. Enfermedades profesionales . 4. Reglamentación . 5. Francia . I. Bastide, Jean-Claude . II. Title. III. Título: Travail & sécurité.