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Problématique de la mise en liquidation d'une société d'assurance vie
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MAP20071030497
Bigot, Jean ‌
Problématique de la mise en liquidation d'une société d'assurance vie / par Jean Bigot
Es continuación de: Revue Génerale des Assurances Terrestres
Sumario: La liquidation spéciale -- Conséquences à l'égard des assurés -- Conséquences à l'égard des intermédiaires: concernant leurs commissions; concernant leur responsabilité civile -- Conclusion
En: Revue générale du droit des assurances. - Paris. - nº 1, 1998 ; p. 11-22
1. Europa Vie ‌. 2. Liquidación de empresas de seguros ‌. 3. Empresas de seguros ‌. 4. Seguro de vida ‌. 5. Francia ‌. I. Title. II. Título: Revue générale du droit des assurances.