Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Connaître, comprendre la loi sur le contrat d'assurance terrestre

MAP20070008811

Connaître, comprendre la loi sur le contrat d'assurance terrestre / Francis Gretz, Claude Pichot. — [14e éd.]. — Paris : L'Assurance Française, 1990

IX, 352 p. ; 24 cm

Sumario: Première partie: le contrat d'assurance. Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes. Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes. Règles relatives aux assurances de personnes. Les assurances de groupe. Le contrat de capitalisation. Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurances et de capitalisation. Le contrat d'assurance maritime. Loi applicable aux contrats d'assurance de dommages pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats membres des Communautés européennes -- Deuxième partie: Responsabilité civile et assurance

ISBN 2-902189-01-X

1. Seguros terrestres . 2. Derecho de seguros . 3. Contrato de seguro . 4. Loi sur le Contrat d'Assurance Terrestre . 5. Seguros . 6. Francia . I. Pichot, Calude . II. Title.

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signature: 13-GRE-CON — Record number: 009903

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