Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Le Recours des organismes sociaux contre le responsable d'un accident

MAP20070010481

Le Recours des organismes sociaux contre le responsable d'un accident / Hubert Groutel ; préface de Robert Donnadieu. — Paris : Litec, cop. 1988

XI, 163 p. ; 24 cm

Sumario: La reconnaissance du droit de recourir -- Les sujets passifs du recours -- L'étendue en considération de la dette de droit commun -- L'étendue en considération des droits respectifs de la victime et du tiers payeur -- L'étendue en considération des prestations -- L'étendue en fonction de la pluralité des tiers payeurs -- Les recours réglementés -- Les recours non réglementés

ISBN 2-7111-0784-1

1. Responsabilidad civil . 2. Accidentes . 3. Recursos . 4. Organizaciones . 5. Daño corporal . 6. Indemnizaciones . I. Donnadieu, Robert . II. Title.

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signature: 911.6-GRO-REC — Record number: 011981

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