Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Le Nouveau droit des fusions et des scissions de sociétés

MAP20070022290

Le Nouveau droit des fusions et des scissions de sociétés. — Bruxelles ; Louvain-la-Neuve : Bruylant : Academia, 1994

363 p. ; 24 cm . — (Droit des sociétés ; v. 5)

En port.: Université Catholique de Louvain, Centre d'Etudes Jean Renauld

Sumario: Les lignes de force et les princepes de la loi du 29 juin 1993 -- La procédure et le règle des conseils d'administration -- La situation des actionnaires et leurs recours -- La transmission des contrats et la protection des créanciers -- Les nullités et les sanctions -- Les aspects sociaux des fusions et des scissions de sociétés -- Les aspects comptables et revisoraux du nouveau droit des fusions et scissions de sociétés -- La loi du 6 août 1993 modifiant le régime fiscal des fusions et des scissions

ISBN 2-8027-0579-2

1. Fusión de empresas . 2. Escisión de empresas . 3. Derecho mercantil . 4. Derecho de sociedades . 5. Sociedades anónimas . 6. Bélgica . I. Université Catholique de Louvain. Centre d'Etudes Jean Renauld . II. Droit des sociétés ; v. 5 . III. Título.

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