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Les Fonds de garantie : dossier

Recurso electrónico / electronic resource
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1001 ‎$0‎MAPA20110032029‎$a‎Bernard, Enmanuelle
24504‎$a‎Les Fonds de garantie‎$b‎: dossier‎$c‎Enmanuelle Bernard
520  ‎$a‎Hétérogènes et nombreux, les fonds de garantie se suivent et ne se ressemblent pas. Avec la récente création du fonds de garantie de la responsabilité civile médicale, ils seront bientôt huit à impliquer de près ou de loin les assureurs. Créés au coup par coup par le législateur afin de répondre à un besoin, les fonds, malgré leur singularité, présentent des points communs à commencer par leur objectif de protéger les victimes. Et comme les fonds sont des personnes morales à part entière, capables d'agir en justice et de gérer leur budget comme une véritable mérite d'être explorée. Sur ce plan, les assureurs et les assurés sont aux premières loges des bailleurs de fonds -- Cadre: Les principaux fonds de garantie d'assurance en France
650 1‎$0‎MAPA20080585334‎$a‎Fondos de garantía
650 1‎$0‎MAPA20080603588‎$a‎Responsabilidad civil
650 1‎$0‎MAPA20080562533‎$a‎Financiación
650 1‎$0‎MAPA20080572396‎$a‎Indemnizaciones
650 1‎$0‎MAPA20080559236‎$a‎Legislación
651 1‎$0‎MAPA20080637880‎$a‎Francia
7730 ‎$w‎MAP20077100055‎$t‎L'Argus de l'assurance‎$d‎Paris : Groupe Industrie Services Info, 1983-‎$x‎1626-4428‎$g‎09/12/2011 Número 7244-7245 - 2011 , p. 33-39