Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Les Fonds de garantie : dossier

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Les Fonds de garantie : dossier / Enmanuelle Bernard

Sumario: Hétérogènes et nombreux, les fonds de garantie se suivent et ne se ressemblent pas. Avec la récente création du fonds de garantie de la responsabilité civile médicale, ils seront bientôt huit à impliquer de près ou de loin les assureurs. Créés au coup par coup par le législateur afin de répondre à un besoin, les fonds, malgré leur singularité, présentent des points communs à commencer par leur objectif de protéger les victimes. Et comme les fonds sont des personnes morales à part entière, capables d'agir en justice et de gérer leur budget comme une véritable mérite d'être explorée. Sur ce plan, les assureurs et les assurés sont aux premières loges des bailleurs de fonds -- Cadre: Les principaux fonds de garantie d'assurance en France

En: L'Argus de l'assurance. - Paris : Groupe Industrie Services Info, 1983- = ISSN 1626-4428. - 09/12/2011 Número 7244-7245 - 2011 , p. 33-39

1. Fondos de garantía . 2. Responsabilidad civil . 3. Financiación . 4. Indemnizaciones . 5. Legislación . 6. Francia .