Búsqueda

Les Rapports des sociétés d'assurances mutuelles avec leurs adhérents et avec les tiers

Sección: Libros
Título: Les Rapports des sociétés d'assurances mutuelles avec leurs adhérents et avec les tiers / thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue par Jean HémardAutor: Hémard, Jean
Publicación: Paris : Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence, 1936Descripción física: 264 h. ; 21 cmNotas: Legado J.J. Garrido y ComasTesis de la Univ. de ParisEjemplar fotocopiadoSumario: Introduction: Le contrat d'assurance mutuelle. Sa formation et ses conditions -- Première partie: Les rapports de la société d'assurances mutuelles avec ses membres: Les rapports de la société d'assurances mutuelles avec ses associés. Les rapports de la société d'assurances mutuelles avec ses assurés. De l'influence réciproque des qualité d'associé et assuré. Les modifications aux droits et obligations des adhérents -- Deuxième partie: Les rapports des sociétés d'assurances mutuelles avec les tiers: Les débiteurs de la société. Les créanciers de la société. Les créanciers personnels des associésMateria / lugar / evento: Mutualidades de seguros Seguros Derecho de seguros Otros autores: Picard, Maurice
Université de Paris. Faculté de Droit
Otras clasificaciones: 211.1
Referencias externas:
Ejemplares:
FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación
FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación
FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signatura: 211.1-HEM-RAP — Nº de registro: 020297
Préstamo: DisponibleDisponible