Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Risques et assurances de l'environnement

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Risques et assurances de l'environnement / Jérôme Speroni

Sumario: La protection de l'environnement naturel est une préoccupation qui n'a eu de cesse de progresser depuis les années 1970. Sont notablement mises en cause les activités industrielles qui font peser de lourds risques sur la qualité de l'eau, de l'air et des sols, en interaction biologique, alors néfaste, avec l'homme, la faune et la flore. En réponse, le droit de l'environnement s'est progressivement organisé pour permettre une protection accru de l'environnement, en multipliant les normes applicables. Point culminant, la Charte de l'environnement de 2004 a intégré le corpus constitutionnel en 2005. Et aujourd'hui, il est question de créer dans le code civil le préjudice écologique, après la remise du rapport « Jegouzo » au Garde des sceaux, le 17 septembre 2013, faisant suite à l'affaire de l'« Erika ». Ce serait ainsi l'environnement lui-même qui bénéficierait de la protection du législateur. Bien avant, les atteintes à l'environnement ont trouvé sur le terrain de l'assurance une partie de la réponse au problème. Principalement, par la mise en oeuvre de l'assurance de responsabilité civile de l'exploitant d'une entité polluante, voire aussi en venant épaulé financièrement ce dernier pour les pertes d'exploitation lorsque son activité est suspendue. Enfin, la vision ne serait pas complète sans évoquer le régime spécifique des catastrophes naturelles, dont il se pourrait que la récurrence constatée ces dernières années, soit le résultat de la suractivité humaine..

En: L'Argus de l'assurance. - Paris : Groupe Industrie Services Info, 1983- = ISSN 1626-4428. - 15/11/2013 Número 7336 - 15 noviembre 2013 , p. 57-76

1. Seguro de responsabilidad civil por daños al medio ambiente . 2. Riesgos medioambientales . 3. Responsabilidad civil por daños al medio ambiente . 4. Catástrofes naturales . 5. Medio ambiente . I. Título.