Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Les Sociétés d'assurances à forme mutuelle

MAP20070025970

Les Sociétés d'assurances à forme mutuelle / par Louis Parès ; préface de M. Maurice Picard. — Paris : Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence, 1951

127 p. ; 24 cm . — (Collection d'études sur le droit des assurances)

Legado J.J. Garrido i Comas

Sumario: La nouvelle conception de la mutualité: mécanisme de l'assurance. Influences de la qualité d'associé sur celle d'assuré. La nature juridique des S.A.F.M. et ses conséquences jurisprudentielles -- Constitution et administration des S.A.F.M.: Constitution. L'administration de la société par les associés. Essai sur la détention du pouvoir effectif. Réglementation en vue du fonctionnement de la S.A.F.M. dans l'intérêt exclusif des adhérents

1. Empresas de seguros . 2. Mutualidades de seguros . 3. Derecho de seguros . 4. Impuesto sobre sociedades . 5. Francia . I. Picard, Maurice . II. Collection d'études sur le droit des assurances . III. Título.

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FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signatura: 211.1-PAR-SOC — Nº de registro: 021489

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