| 520 | | | $aLa fiscalité de l'assurance vie, la fiscalité de l'épargne et la fiscalité du capital se chevauchent. Certes, elles ne renvoient pas immédiatement aux mêmes prélèvements mais, en cumulé, elles ne font que combiner dans des proportions différentes les mêmes prélèvements : l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune, les impôts locaux et la fiscalité sur les successions. Si les particularités des différents prélèvements ont leur importance, elles l'ont surtout au regard des objectifs poursuivis par l'État [Berger et Lefèvre, 2013]. Au regard des conséquences générales sur l'économie, leur importance se mesure tout à la fois par rapport au taux moyen de taxation de l'épargne, pondéré par le poids des différents régimes fiscaux, et par rapport au taux marginal de taxation de l'épargne, une fois saturés tous les plafonds des dispositifs ciblés. Nous verrons que ce poids est, de façon générale, excessif tant par rapport à ce qu'une fiscalité optimale recommanderait que par rapport aux défis propres de l'économie française. |
