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Textes parus en 2017 : droit réglementation

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MAP20180009419
Darmon, Morgane
Textes parus en 2017 : droit réglementation / Morgane Darmon
Sumario: De nombreux textes ont été publiés en 2017 notamment à l'issue de la campagne électorale : ordonnances Macron, modification du règlement ERP et de la nomenclature ICPE, extension de l'usage des armes par les forces de l'ordre Retour sur les principaux textes des domaines de l'environnement, de l'incendie, de la sûreté et de la sécurité au travail
En: Face au risque : la référence des acteurs de la sécurité. - Saint -Marcel : CNPP, 1979- = ISSN 0014-6269. - 01/03/2018 Número 540 - marzo 2018 , p. 28-32
1. Reglamentación . 2. Legislación . 3. Normativa . 4. Legislación de seguridad . 5. Reforma legislativa . 6. Francia . I. Título.