Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - La Taxe de trop pour les assureurs auto

MAP20190004411

La Taxe de trop pour les assureurs auto / Aurélie Abadie

Sumario: Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit d'augmenter la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Objectif: pallier les difficultés de financement du Fonds, alors que le coût de l'indemnisation des victimes ne cesse de progresser

En: L'Argus de l'assurance. - Paris : Groupe Industrie Services Info, 1983- = ISSN 1626-4428. - 07/12/2018 Número 7584 - 7 diciembre 2018 , p. 10-12

1. Seguro de automóviles . 2. Seguro obligatorio . 3. Indemnizaciones . 4. Impuestos . 5. Información financiera . 6. Fiscalidad del seguro . 7. Francia . I. Título.