Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Le Régime et le contrôle des sociétés d'assurances et de capitalisation : (les réformes de 1938)

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Le Régime et le contrôle des sociétés d'assurances et de capitalisation : (les réformes de 1938) / Paul Sumien. — Paris : Dalloz, 1939

279 p ; 25 cm

Pertenece a la donación de la biblioteca particular de D. Camilo Pieschacón Velasco

Sumario: L'évolution législative et surtout réglementaire en matière de so ciétés d'assurances, de capitalisation et d'épargne, s'est faite de plus en plus rapide, accélérée et profonde depuis la dernière édition du Traité des assurances terrestres, aidée par la pratique des décrets-lois. Les réformes ont été particulièrement graves en 1938; des principes nouveaux sont instaurés, le régime des sociétés est changé, l'action de l'État sur elles revêt une forme et une ampleur nouvelles. Ce n'est plus seulement le contrôle de l'État généralisé, renforcé et unifié, c'est aussi son intervention dans la discipline interne des sociétés privées, en vue de l'organisation de l'industrie des assurances : c'est de l'économie dirigée. J'ai voulu marquer ces modifications, en les rattachant aux prin cipes directeurs que j'ai essayé de dégager dans le Traité des assurances terrestres; le présent travail se relie donc étroitement à celui-ci ainsi qu'il est indiqué presqu'à chaque page, en renvoyant aux passages qui se trouvent modifiés, complétés ou supprimés. De nombreux décrets sont encore à prendre pour terminer la ré forme. Mais l'essentiel, les bases fondamentales se trouvent dans le décret-loi du 14 juin 1938 et dans le décret du 30 décembre 1938; ce qui reste n'est qu'accessoires et points de détail, ayant certes leur importance, mais dans le détail seulement. Comme la réglementation ancienne demeure en vigueur, à titre transitoire et pour un laps de temps qui peut aller jusqu'à dix ans, sur les points où la réglementa tion nouvelle n'est pas encore édictée, le lecteur pourra facilement, en se reportant au Traité, avoir une vue complète de la matière ou de la question. Bien que j'aie aujourd'hui une liberté plus grande d'appréciation qu'autrefois, j'ai cru devoir ne rien changer néanmoins au caractère objectif de cet exposé: je dis ce qui est, et pourquoi cela est; je n'apprécie pas.

1. Supervisión de seguros . 2. Control de entidades aseguradoras . 3. Derecho de seguros . 4. Sociedades de capitalización . 5. Francia . I. Dalloz . II. Título.

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