Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Les Assureurs dans les starting blocks

Notas: Sumario: Les principales innovation du nouveau plan comptable qui entrera en vigueur le 1er Janvier 1995. Le délai est court, très court quand on pense à la quantité d'informations attendues à travers ce nouveau plan comptable, ce que entraînera bon nombre d'aménagements, voire une refonte de l'organisation de la collecte des informations comptables et statistiques. Ces dispositions son décrites à travers trois séries de textes: d'abord un décret puis, en principe, deux arrêtés: l'arrêté comptable, l'arrêté sur les états dits du contrôleRegistros relacionados: En: L'Argus. - Paris. - 11 Mars 1994 ; p. 30-31Materia / lugar / evento: Plan Contable de Seguros Contabilidad Normativa comunitaria Aplicación del derecho comunitario Francia Administración de la empresa de seguros Títulos secundarios: Título: L'Argus
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