Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE

MAP20071027198

Projet de loi sur l'air / Me. Jean-Michel Roche

Sumario: Le Ministère de L'Environnement a élaboré un projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, qui, après seconde lecture, a été adopté par le Sénat le 24 octobre 1996, puis par l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1996. Les deux chambres ont apporté de nombreuses modifications au texte initial. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la transposition de la directive de Conseil Européen adoptée en juin 1995. Il demande aux Etats membres de mesurer et d'évaluer la qualité de l'air ambiant sur le territoire pour treize polluants déterminés, dont les valeurs limites de qualités de l'air seront fixées par d'autres directives. Avec l'adoption de ce projet de loi, la France serait une de premières à transposer la directive

En: Face au risque. - Paris. - nº 328, Décembre 1996; p. 46-48

1. Contaminación atmosférica . 2. Derecho ambiental . 3. Política medioambiental . 4. Calidad del aire . 5. Francia . 6. Normativa comunitaria . I. Título. II. Título: Face au risque.