Contenido multimedia no disponible por derechos de autor o por acceso restringido. Contacte con la institución para más información.
MAP20071501830Le Livre Blanc de l'assurance responsabilité civile / Direction du Marché des Risque d'Entreprises, Département Responsabilité Civile - Crédit CautionLe risque de responsabilité: un risque évolutif; les conditions d'assurabilité du risque RC -- Le contrat d'assurance de responsabilité: l'application des clauses d'exclusion; l'application des plafonds de garantie; l'application de la garantie dans le temps -- Les propositions: les propositions relatives au contrat d'assurance de responsabilité; le dévelopment de l'assurance directe; propositions relatives aux mécanismes financiers -- Conclusion -- Quelques chiffres: encaissement de la branche responsabilité civile générale 1993-1999 -- Annexes: modèles de clauses d'exclusion; critères d'application de la garantie dans le temps dans les pays européensEn: . - [Paris] : FFSA, 2000. - [39] p1. Seguro de responsabilidad civil. 2. Contrato de seguro. 3. Cláusulas claim made. 4. Garantías. 5. Libro Blanco. I. Fédération Française des Sociétés d'Assurances. II. Título.