Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Marché unique de l'assurance : la politique de la Commission Européenne en question

Notas: Plus de dix ans après l'entrée en vigueur en France des troisièmes directives, l'intégration du marché européen de l'assurance reste un objectif à atteindre. Le marché unique est aujourd'hui encore une réalité essentiellement juridique, les marchés nationaux étant toujours largement cloisonnés, tandis que la production législative communautaire n'a jamais été aussi abondante. Se pose dès lors la question de l'efficacité et de la pertinence de la politique de la Commission EuropéenneRegistros relacionados: En: Risques : les cahiers de l'assurance. - Paris. - nº 61, Janvier-Mars 2005 ; p. 95-99Materia / lugar / evento: Comisión de las Comunidades Europeas Derecho de seguros Unión Europea Instituciones comunitarias Reglamentación Mercado único europeo Integración europea Política comunitaria Títulos secundarios: Título: Risques
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