Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - L'Autorité de contrôle prudentiel

Notas: Sumario: Depuis un an, l'ACAM n'existe plus. En effet, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles a été rapprochée, par la volonté de Bery, de la Commission Bancaire. Les deux forment ains, au côteé des autorités d'agremement, la toute nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel., l'ACP. Indépendante tout en étant adossée à la Banque de France, l'Institution est pleinement opérationelle aujourd'hui. Or, ses missions, périmètres d'intervention et moyens d'action sont sans commune mesure avec ceux de l'ancienne ACAMRegistros relacionados: En: L'Argus de l'assurance. - Paris : Groupe Industrie Services Info, 1983- = ISSN 1626-4428. - 15/04/2011 Número 7212 - 2011 Materia / lugar / evento: Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (Francia) Autorité de Contrôle Prudentiel (Francia) Control de entidades aseguradoras Mercado de seguros Organismos de control Intervención administrativa Mutualidades de seguros Francia Otras clasificaciones: 221

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