Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - La Fiscalité des assurances de personnes : l'assurance vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation

MAP20070008942

La Fiscalité des assurances de personnes : l'assurance vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation / Philippe Baillot. — Paris : L'Argus, D.L. 1990

508 p. ; 24 cm

Sumario: La souscription du contrat -- La taxe spéciale sur les conventions d'assurance -- La déductibilité des primes -- L'impôt de solidarité sur la fortune -- Le dénouement du contrat -- L'attribution à un tiers du bénéfice des prestations -- Le paiement des prestations aux souscripteurs

ISBN 2-85384-195-2

1. Seguro de personas . 2. Seguro de vida . 3. Seguro de jubilación . 4. Planes de pensiones . 5. Seguro de capitalización . 6. Seguro colectivo . 7. Impuestos . 8. Derecho financiero y tributario . 9. Francia . I. Título.

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FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signatura: 34-BAI-FIS — Nº de registro: 010042

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