Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Le Sort des assurances de personnes en cas de divorce ou de séparation de corps : assurances individuelles et assurances de groupe

MAP20070010367

Le Sort des assurances de personnes en cas de divorce ou de séparation de corps : assurances individuelles et assurances de groupe / Bernard Dubuisson. — Louvain-la-Neuve ; Bruxelles : Bruylant : Academia, 1990

282 p. ; 24 cm . — (Droit des assurances)

Sumario: L'assurance-vie parmi les assurances de personnes -- Aperçu général du divorce et de la séparation de corps en droit belge actuel -- Le sort des assurances-vie pendant l'instance en divorce ou en séparation de corps: aperçu général de la situation patrimoniale des époux pendant l'instance en divorce ou en séparation de corps; sort des assurances-vie et groupe pendant l'instance en divorce ou en séparation de corps -- Le sort des assurances-vie après la transcription du divorce

ISBN 2-8027-0483-4

1. Seguro de personas . 2. Seguro de vida . 3. Divorcio . 4. Contrato de seguro . 5. Seguro colectivo . 6. Derecho de seguros . I. Droit des assurances . II. Título.

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FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Signatura: 34-DUB-SOR — Nº de registro: 011848

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