Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Assurance et opérations de cautionnement

MAP20070012521

Assurance et opérations de cautionnement / par Damien Wattinne. — Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, 1991

186 p. ; 25 cm . — (Travaux et mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille. Institut des Assurances)

Mémoire subventionné par l'A.D.A.P. - Centre de Formation de l'Assurance

Sumario: Réglementation et organisation du marché des opérations de cautionnement -- Définition et nature juridique des opérations de caution directe et de caution indirecte -- Formation et exécution du contrat de caution directe -- Les cautions de marchés -- Les cautions fiscales et douanières -- Cautions et couvertures de risques financiers -- Cautions diverses

ISBN 2-903089-28-X

1. Seguro de caución . 2. Mercado de seguros . 3. Derecho de seguros . 4. Riesgo financiero . 5. Francia . 6. Unión Europea . I. Travaux et mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille. Institut des Assurances . II. Título.

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FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Assinatura: 327.2-WAT-ASS — Nº de registro: 013408

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