Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Guide d'application de la Directive Seveso : installations classées

MAP20070016257

Guide d'application de la Directive Seveso : installations classées. — [S.l. : s.n.], [1993?]

40 p. ; 30 cm

En cub.: Secrétariat d'Etat chargé de l'Environnement et de la Prévention des Risques Technologiques etNaturels Majeurs

Sumario: La Directive Seveso et le Droit Français -- La structure de la Directive Seveso -- Les obligations nées de la D.Seveso -- Le champ d'application de l'article 5 de la D.Seveso -- Application de l'article 5 aux substances inflammables -- Le champ d'application de la D. Seveso etla nomenclature des installations classées -- La protection des secrets de fabrication etla prévention des actes de malveillance -- L'information des populations -- Les plans d'intervention -- La prévention des risques industriels en France

1. Accidentes mayores . 2. Normativa comunitaria . 3. Francia . 4. Directiva Seveso . 5. Instalaciones industriales . 6. Productos tóxicos y peligrosos . 7. Riesgo tecnológico . I. Título.