Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - La Loi du 25 juin 1992 sur le Contrat d'Assurance Terrestre

MAP20070016567

La Loi du 25 juin 1992 sur le Contrat d'Assurance Terrestre / avec des contributions de Jean-Marc Binon... [et al.] ; rassemblées par Marcel Fontaine et Jean-Marc Binon. — Louvain-la-Neuve ; Bruxelles : Academia : Bruylant, 1993

419 p. ; 24 cm . — (Droit des assurances ; 6)

En port.: Université Catholique de Louvain, Centre de Droit des Obligations et Licence en Droit et Economie des Assurances

Sumario: Présentation générale -- Formation et exécution du contrat -- Modification du risque, durée et fin du contrat, prescription. Coassurance, arbitrage -- Assurances indemnitaires, assurances de dommages et assurances de choses : dispositions générales -- L'assurance contre l'incendie -- Assurance-crédit et assurance-caution -- Les assurances de responsabilité -- Assurance de protection juridique -- Assurances de personnes -- Opérations sur la réserve mathématique. Droits du bénéficiaire, des héritiers et des créanciers -- L'assurance sur la vie entre époux communs en biens

ISBN 2-87209-229-3 (Academia)

ISBN 2-8027-0823-6 (Bruylant)

1. Seguros terrestres . 2. Derecho de seguros . 3. Seguros . 4. Legislación de seguros . 5. Bélgica . 6. Loi sur le Contrat d'Assurance Terrestre . I. Fontaine, Marcel . II. Binon, Jean-Marc . III. Université Catholique de Louvain. Centre de Droit des Obliations et Licence en Droit et Economie des Assurances . IV. Droit des assurances ; 6 . V. Título.

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