Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - L'Assurance en Europe : les Directives Communautaires

MAP20070021141

L'Assurance en Europe : les Directives Communautaires / CAPA Conseil. — Paris : CAPA, 1994

35 p. ; 21 cm

Sumario: Le grand Marché Unique Européen? Où en sommes-nous? -- La liberté des mouvements de capitaux -- La liberté d'établisement -- La liberté de prestation de services -- Le droit applicable au contrat -- La troisième génération de directives -- Les autres grands textes européens intéressant l'assurance -- Les dossiers en suspens -- Récapitulatif des principales directives adoptées

1. Derecho de seguros . 2. Normativa comunitaria . 3. Seguros . 4. Unión Europea . 5. Manuales . I. CAPA . II. Título.