Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Reflexion générale sur le droit commun de l'assurance obligatoire

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Reflexion générale sur le droit commun de l'assurance obligatoire / Aurélien-Thubault Lemasson

Sumario: L'assurance obligatoire est un "phénomène de masse" dans lequel la France est championne d'Europe - et même du Monde - tellement les pouvoirs publics entendent répondre àun besoin croissant de sécurité que la societé ressent alors avec force. Mais ce procédé, qui marque l'apogée du dirigisme contractuel en droite des assurances, constitue une entrave considérable aux principes fondamentaux de l'autonomie de la volonté et de la liberté des conventions

En: Revue générale du droit des assurances. - París : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1930- = ISSN 1273-3407. - 01/06/2011 Número 2 - 2011

1. Seguro obligatorio . 2. Derecho de seguros . 3. Francia . I. Título.