Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Les Rapports des sociétés d'assurances mutuelles avec leurs adhérents et avec les tiers

MAP20070024617

Les Rapports des sociétés d'assurances mutuelles avec leurs adhérents et avec les tiers / thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue par Jean Hémard. — Paris : Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence, 1936

264 h. ; 21 cm

Legado J.J. Garrido y Comas. — Tesis de la Univ. de Paris. — Ejemplar fotocopiado

Sumario: Introduction: Le contrat d'assurance mutuelle. Sa formation et ses conditions -- Première partie: Les rapports de la société d'assurances mutuelles avec ses membres: Les rapports de la société d'assurances mutuelles avec ses associés. Les rapports de la société d'assurances mutuelles avec ses assurés. De l'influence réciproque des qualité d'associé et assuré. Les modifications aux droits et obligations des adhérents -- Deuxième partie: Les rapports des sociétés d'assurances mutuelles avec les tiers: Les débiteurs de la société. Les créanciers de la société. Les créanciers personnels des associés

1. Mutualidades de seguros . 2. Seguros . 3. Derecho de seguros . I. Picard, Maurice . II. Université de Paris. Faculté de Droit . III. Título.

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Assinatura: 211.1-HEM-RAP — Nº de registro: 020297

Empréstimo:

Disponível