Pesquisa de referências

La Protection du consommateur d'assurance : entre permanence et nouveautés (suite): dossier

Recurso electrónico / Electronic resource
Registro MARC
Tag12Valor
LDR  00000cab a2200000 4500
001  MAP20150038579
003  MAP
005  20151123145715.0
008  151117e20140602esp|||p |0|||b|spa d
040  ‎$a‎MAP‎$b‎spa‎$d‎MAP
084  ‎$a‎13
1001 ‎$0‎MAPA20080029609‎$a‎Mayaux, Luc
24513‎$a‎La Protection du consommateur d'assurance‎$b‎: entre permanence et nouveautés (suite): dossier‎$c‎Luc Mayaux
520  ‎$a‎Après avoir vu, dans la première partie de ce dossier (RGDA, mai 2014, p. 293), les règles qui protègent le consommateur d'assurance, il faut envisager les acteurs de cette protection. On pense immédiatement au juge ainsi qu' à la commission des clauses abusives qui expurgent les contrats d'assurance de ces clauses ( M. Bruschi), mais aussi aux associations de consommateurs qui peuvent désormais exercer l'action de groupe pour le compte des assurés-consommateurs (ainsi que, plus largement, de toutes les victimes) contre un responsable lui-même assuré (M.Asselain), et naturellement au médiateur d'assurance ( D.Noguéro). Dans le prochain numéro de cette Revue, Jérôme Kullmann fera la synthèse comme c'était le cas à Lyon, où s'est déroulé le 21 mars 2014 le colloque dont ce dossier est issu. Nous réitérons nos remerciements à l'équipe de droit privé de l'Université Lyon III pour l'organisation de cette manifestation, à la CNP pour son soutien financier et aux éditions Lextenso pour cette publication.
650 4‎$0‎MAPA20080584634‎$a‎Derecho de seguros
650 4‎$0‎MAPA20080600723‎$a‎Defensa del asegurado
650 4‎$0‎MAPA20080584108‎$a‎Cláusulas abusivas
650 4‎$0‎MAPA20080597559‎$a‎Mediación de seguros
650 4‎$0‎MAPA20080584290‎$a‎Contrato de seguro
651 1‎$0‎MAPA20080637880‎$a‎Francia
7730 ‎$w‎MAP20077100413‎$t‎Revue générale du droit des assurances‎$d‎París : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1930-‎$x‎1273-3407‎$g‎02/06/2014 Número 6 - 2014 , p. 363-376