Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - La Protection du consommateur d'assurance : entre permanence et nouveautés (suite): dossier

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La Protection du consommateur d'assurance : entre permanence et nouveautés (suite): dossier / Luc Mayaux

Sumario: Après avoir vu, dans la première partie de ce dossier (RGDA, mai 2014, p. 293), les règles qui protègent le consommateur d'assurance, il faut envisager les acteurs de cette protection. On pense immédiatement au juge ainsi qu' à la commission des clauses abusives qui expurgent les contrats d'assurance de ces clauses ( M. Bruschi), mais aussi aux associations de consommateurs qui peuvent désormais exercer l'action de groupe pour le compte des assurés-consommateurs (ainsi que, plus largement, de toutes les victimes) contre un responsable lui-même assuré (M.Asselain), et naturellement au médiateur d'assurance ( D.Noguéro). Dans le prochain numéro de cette Revue, Jérôme Kullmann fera la synthèse comme c'était le cas à Lyon, où s'est déroulé le 21 mars 2014 le colloque dont ce dossier est issu. Nous réitérons nos remerciements à l'équipe de droit privé de l'Université Lyon III pour l'organisation de cette manifestation, à la CNP pour son soutien financier et aux éditions Lextenso pour cette publication

En: Revue générale du droit des assurances. - París : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1930- = ISSN 1273-3407. - 02/06/2014 Número 6 - 2014 , p. 363-376

1. Derecho de seguros . 2. Defensa del asegurado . 3. Cláusulas abusivas . 4. Mediación de seguros . 5. Contrato de seguro . 6. Francia . I. Título.