Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Le Nouveau règlement CEFAREA CMAP : évolution et adaptation d'un arbitrage institutionnel dans le secteur de I' assurance

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Le Nouveau règlement CEFAREA CMAP : évolution et adaptation d'un arbitrage institutionnel dans le secteur de I' assurance / Romain Schulz

Sumario: Suite logique de la réforme de I 'arbitrage intervenue en 2011, les règlements des centres d'arbitrage sont revus et toilettés. A cette occasion, le règlement CEFAREA-CMAP fait également I 'objet d'adaptations destinées à répondre aux attentes de ses utilisateurs. Le nouveau règlement d'arbitrage CEFAREA-CMAP de septembre 2013 vise à favoriser la sécurité et la célérité de la procédure afin de rendre plus attractif I 'arbitrage institutionnel qu'il régit

En: Revue générale du droit des assurances. - París : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1930- = ISSN 1273-3407. - 03/03/2014 Número 3 - 2014 , p. 143-146

1. Arbitraje en seguros . 2. Seguros . 3. Reglamentos . 4. Contrato de seguro . 5. Francia . I. Título.