Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Logement les ventes anticipées

MAP20170028253

Logement les ventes anticipées / André Masson

8 p.

Sumario: Le développement de la vente anticipée occupée du logement suppose un choc sur l'offre des propriétaires seniors, a priori réticents à une aliénation précoce de leur bien qui ls oblige à s'acquitter de loyers pour pouvoir rester chez eux. Ce choc passerait par une forte incitation fiscale., c'est-à-dire un différentiel d'impôt conséquent selon le choix du propriétaire de vendre ou non. Deux solutions sont possibles: la première revient à taxer davantage la rente foncière en rendant moins favorable la propriété de son logement; la seconde passe par une augmentation sélective des droits de succession, jusqu'ici inédite mais plus appropriée

En: Risques : les cahiers de l'assurance. - Paris : FFSA, 1990- = ISSN 1152-9253. - 05/06/2017 Número 110 - junio 2017 , p. 89-96

1. Viviendas . 2. Herencias . 3. Ventas . 4. Francia . I. Título.