Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Le Droit du contrat d'assurance terrestre

MAP20070031376

Le Droit du contrat d'assurance terrestre / André Favre Rochex, Guy Courtieu. — Paris : L.G.D.J., cop. 1998

565 p. ; 22 cm . — (Droit des affaires)

Sumario: Titre I. Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes -- Les titres II, III et IV adaptent ces dispositions générales aux assurances de dommages non maritimes, de personnes, de groupe et à la capitalisation -- Les titres V et VI s'attachent à des sujets moins présents dans le quotidien, n'appelant que peu de commentaires -- Titre VII. Contrats d'assurances maritimes, fluviales et lacustres -- Titre VIII. Loi applicable au contrat -- Titre IX.Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

ISBN 2-275-01672-4

1. Seguros terrestres . 2. Contrato de seguro . 3. Derecho de seguros . 4. Francia . I. Courtieu, Guy . II. Droit des affaires . III. Título.

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