Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - L'Indemnisation des dommages corporels sous forme de rente indemnitaire : un point sur la situation européenne

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L'Indemnisation des dommages corporels sous forme de rente indemnitaire : un point sur la situation européenne. — Paris : SCOR Reassurance, 1998

78 p. ; 30 cm . — (SCOR tech ; novembre 1998)

Sumario: Dans l'ensemble des pays européens, lorsqu'une indemnisation en rente est décidée, elle concerne généralement les postes de préjudices suivants: frais médicaux futurs et autres frais entraînés par l'infirmité (notamment les frais de tierce personne dans le cas des grands invalides) et perte de revenus futurs. Quant aux préjudices personnels (préjudice esthétique, préjudice d'agrément, pretium doloris, préjudice sexuel,...), ils sont généralement indemnisés en capital. Dans certains pays (l'Italie par exemple), l'indemnisation en capital est pratiquement la seule forme d'indemnisation utilisée, mais on peut penser que le développement des rentes aboutirait à une situation semblable à celle observée dans les pays voisins. Les pratiques d'indemnisation sous forme de rente varient sensiblement d'un pays à l'autre. Ainsi, sont étudiés les mécanismes en vigueur dans les pays suivants: France, Espagne, Grande-Bretagne, Allemagne, Bélgique, Italie, Suède. Dans une seconde partie, un tableau de synthèse comparant les différents systèmes en vigueur compléte ces analyses

1. Responsabilidad civil . 2. Derecho civil . 3. Indemnizaciones en forma de renta . 4. Daño corporal . 5. Daño moral . 6. Valoración de daños . 7. Incapacidad permanente . 8. Baremos . 9. Daños y perjuicios . I. SCOR Réassurance . II. SCOR tech ; novembre 1998 . III. Título.

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