Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits

MAP20070032418

Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits. — Paris : Presses Universitaires de France, 1998

210 p. ; 24 cm . — (Publication de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers ; 34)

Journées d'études. Poitiers 14 et 15 mai 1998

Droit communautaire et droit français: historique des difficultés d'intégration de la directive européenne du 25 juillet 1985 -- Sécurité des consommateurs et prévention -- La responsabilité civile du fait des produits -- La responsabilité pénale du fait des produits -- La responsabilité des professionnels et la réponse de l'Assurance -- L'action des organisations de consommateurs: cadre juridique et efficacité pratique -- Synthèse des travaux

ISBN 2-13-049747-0

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