Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - Les Finances de l'Union Européenne

MAP20070033287

Les Finances de l'Union Européenne / Catherine Régnier-Heldmaier... [et al.]. — 2ª ed. — Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles, cop. 1999

484 p. ; 25 cm . — (Estudios europeos ; 11)

La genese du système financier de L'Union Europeenne -- La mise en place de la constitution financière initiale -- L'architecture actuelle du système financier marquée par une dualité des normes -- Les raisons financières et budgétaires du développment d'un systéme original. La recherche de nouveaux équilibres -- Le déroulement de la procédure budgétaire. Un jeu des pouvoirs demeurant complexe -- L'encadrement financier du budget general -- Définition et genèse des perspectives financières et des accords interinstitutionnels -- Principes fondamentaux des perpectives financières et de l'accord interinstitutionnel au regard du droit communautaire -- L'examen des règles de fonctionnement de l'accord interinstitutionnel -- Le système de financement: structure, application et perpectives -- Le sytème de financement du budget communautaire -- Les dispositions d'application et la gestion du système de financement -- Les perspectives -- La procedure budgetaire a la lumiere des principes generaux encadrant le budget -- Les principes généraux du budget communautaire -- L'établissement du budget -- L'execution et le controle budgetaires -- L'exécution du budget -- Le contrôle du budget -- L' état du dossier --

DL 1999-0171-4

ISBN 2-8004-1204-6

1. Unión Europea . 2. Sistema Financiero Internacional . 3. Derecho comunitario . 4. Finanzas comunitarias . 5. Tratados, convenios, etc. . I. Régnier-Heldmaier, Catherine . II. Estudios europeos ; 11 . III. Título.

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