Centro de Documentacion de Fundación MAPFRE - La Responsabilité du fait de l'usage de tous véhicules terrestres et le contrat d'assurances

MAP20070035899

La Responsabilité du fait de l'usage de tous véhicules terrestres et le contrat d'assurances / par Léon de Riedmatten. — Versailles : L'Observateur, D.L. 1945

212 p. ; 21 cm

Pertenece al fondo donado por D. Ernesto Caballero

Cas de R. C. légales -- Responsabilité contractualle -- Qui sera responsable? -- De quels domages est-on responsable? -- Ce que doit faire l'auteur d'un accident -- Action des divers ayants-droit de la victime -- Preuves à la charge de la personne lésée -- Procédure -- Prescription de l'action de la victime -- Ass. facultative; Ass. obligatoire -- Qui est garanti? -- Montant de la garantie -- Pour quels risques l'assureur accorde-t-il sa garantie? -- Exclusión de garantie -- Formation du contrat d'assurance -- Sanctions prévues pour les omissions ou les inexactitudes de déclarations de l'assure - Etcétera

1. Seguro de responsabilidad civil . 2. Contrato de seguro . 3. Seguro de transporte terrestre . 4. Responsabilidad del transportista . I. Título.

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación

FUNDACIÓN MAPFRE. Centro de Documentación — Assinatura: 326.1 RIE RES — Nº de registro: 032387

Empréstimo:

Disponível